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(Version mise à jour le 1er Février 2017)

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  • restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site Web ou aux Services;
  • est frauduleux, illégal, menaçant, abusif, importun, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent;
  • constitue ou favorise une conduite susceptible de constituer une infraction criminelle, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou autrement de contrevenir à toute législation locale, provinciale, fédérale ou internationale;
  • porte atteinte aux droits de tiers (y compris notamment les droits liés au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux secrets professionnels, à la confidentialité, aux contrats, aux brevets, au droit à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit exclusif), les détourne, les contrefait ou les fait passer pour autres;
  • contient un virus, un logiciel espion, un logiciel malveillant ou tout autre composant nuisible;
  • contient toute forme de liens intégrés, de contenus publicitaires, de chaînes de lettres et d’opérations pyramidales;
  • constitue ou contient des renseignements faux ou trompeurs relatifs à l’identité, à l’origine, à la promotion et aux énoncés de faits.

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Vous garantissez et acceptez que, lorsque vous utilisez le Site Web et les Services, vous ne vous livrez à aucune des activités suivantes :

  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris tout représentant de la Société, ou faire de fausses déclarations relativement aux liens entre toute autre personne ou entité et vous;
  • intégrer la publicité, la marque ou tout autre matériel promotionnel (qu’il s’agisse de votre matériel ou de celui d’un tiers) au Contenu, ou utiliser, redistribuer, rediffuser ou exploiter le Contenu ou les Services à toute autre fin commerciale ou promotionnelle;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du Site Web ou des Services.

De plus, vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  • se livrer à l’indexation, au « grattage d’écran », au « grattage de données », à la collecte d’adresses de courriel, de coordonnées d’appareils sans fil, de toute autre coordonnée, ou de tout autre renseignement personnel, ou à tout autre moyen automatisé visant la collecte de données sur le Site Web ou au sein des Services, ou par l’intermédiaire du Site Web ou des Services, y compris notamment toute donnée hébergée dans un serveur ou une base de données qui est liée au Site Web ou aux Services;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, à du matériel informatique ou à de l’information par quelque moyen que ce soit;
  • utiliser le Site Web ou les Services d’une manière ayant pour but d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger le Site Web ou les Services, d’en interrompre l’exploitation ou d’y porter atteinte, y compris notamment l’envoi en masse de messages non sollicités ou l’« inondation » des serveurs avec des requêtes;
  • utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de la Société ou d’un tiers qui sont exclusifs ou prévus par la loi;
  • utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui contrevient à toute législation applicable.

Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner le Site Web, les Services ou tout autre Contenu, de ne pas tenter de procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décryptage à leur égard, ou de ne pas tenter de modifier ou de perturber le Site Web, les Services ou tout Contenu, ou d’en faire une utilisation non autorisée, et de ne pas tenter d’encourager ou de soutenir un tiers à commettre de telles actions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui peut endommager, désactiver ou surcharger le Site Web ou y porter atteinte, ou qui peut nuire à l’utilisation du Site Web ou des Services par un tiers. Il vous est interdit d’obtenir et de tenter d’obtenir des documents ou de l’information par des moyens qui n'ont pas été intentionnellement rendus disponibles au public ou qui n’ont pas été fournis par l’intermédiaire du Site Web.

Il y a sur le Site Web :

  • des logos exclusifs, des marques de service et des marques de commerce, y compris notamment la marque CHRISTIAN LOUBOUTIN® et la marque de la semelle rouge laquée (ensemble, les « Marques »);
  • des représentations graphiques protégées par le droit d’auteur, y compris notamment, des photographies et d’autres représentations visuelles de produits de la Société (les « Images ») qui sont affichées sur le Site Web. La totalité des Marques et des Images sont la propriété de Christian Louboutin, ou font l’objet d’une licence détenue par celle-ci, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par Christian Louboutin. En les mettant à votre disposition sur le Site Web, Christian Louboutin ne vous accorde aucune licence relativement à l’utilisation des Marques ou des Images. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Marques ou aux Images, et que vous n’adopterez, n’utiliserez ou ne tenterez d’enregistrer aucune des Marques et des Images, ou toute marque ou image confusément similaire à celles de Christian Louboutin, ou toute marque ou image dérivée de celles-ci.

Il vous est interdit d’afficher, de communiquer, de modifier, de distribuer, de rendre disponible ou de reproduire de quelque manière que ce soit le matériel protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce ou tout autre matériel exclusif sans obtenir préalablement le consentement écrit du propriétaire de ces droits. Christian Louboutin peut refuser l’accès au Site Web ou aux Services à tout Utilisateur qui aurait porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris notamment les droits d’auteur et de marque de commerce. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été atteints, veuillez nous fournir l’information qui suit :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur;
  • une description du matériel protégé par le droit d'auteur pour lequel vous alléguez l’atteinte;
  • une description de l’endroit sur le Site Web où se situe le matériel qui aurait entraîné l’atteinte alléguée, ainsi que la date et l’heure de l’atteinte alléguée;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • une déclaration écrite de votre part précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation faisant l’objet de la contestation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration produite par vous, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements précités dans votre avis sont exacts et vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Les avis de revendications d’atteinte au droit d’auteur doivent être envoyés à Christian Louboutin aux coordonnées suivantes : Copyright Agent, Christian Louboutin LLC, 306 West 38th Street, 3rd Floor, New York, NY 10018, U.S.A.; courriel : [email protected].]

La transmission de données sur Internet n’est jamais entièrement privée ou sécurisée. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous envoyez au Site Web ou par l’intermédiaire des Services peut être lu ou intercepté par des tiers, à moins qu’un avis spécial précise qu'une transmission particulière est chiffrée. L’envoi d’un courriel à Christian Louboutin n’entraîne aucune obligation ou responsabilité réciproque de la part de Christian Louboutin à votre égard.

La création et l’exploitation d’un hyperlien vers le Site Web doivent être préalablement autorisées par écrit par Christian Louboutin. Cependant, Christian Louboutin peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation à cet effet sans engager sa responsabilité.

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Christian Louboutin s’efforce de produire des descriptions et des représentations visuelles fidèles de tous ses produits qui sont affichés sur le Site Web. Cependant, Christian Louboutin ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, à la justesse, à l’actualité, à l’utilité ou à l’intégralité de l’information et des représentations graphiques qui sont affichées sur le Site Web ou offertes par l’intermédiaire des Services.

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