MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site (le « Site Web ») est publié et tenu à jour par Christian Louboutin Canada Inc. (ci- après appelée « Christian Louboutin »). Lorsque vous accédez au Site Web, le parcourez ou l’utilisez, ou lorsque vous utilisez toute fonction de ce Site Web, vous acceptez et convenez, sans limitation ni réserve, de vous conformer aux modalités et aux conditions énoncées ci-après (les « Conditions d’utilisation »).

Les présentes Conditions d’utilisation, telles qu'elles sont complétées par notre Politique de confidentialité, ne s’appliquent qu’à l’accès et à l’utilisation du Site Web. Veuillez vous reporter aux Modalités d’achat pour connaître les modalités et les conditions applicables aux achats effectués en ligne par l’intermédiaire du Site Web.

1. VOTRE DROIT D’UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU

Le Site Web est destiné à l’usage personnel des personnes physiques âgées de 18 ans et plus qui résident au Canada. À votre inscription, un nom d’utilisateur vous sera attribué qui sera identique à votre adresse courriel. Christian Louboutin vous permettra de créer un mot de passe que vous utiliserez conjointement avec votre nom d’utilisateur afin d’accéder au Site Web. Vous n’avez pas l’autorisation d’accéder au Site Web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe autres que ceux sous lesquels vous êtes inscrit.

Vous consentez à ce qui suit :

(i) fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet, tels que demandés dans tout formulaire à remplir sur le Site Web (les « Renseignements personnels »);
(ii) maintenir et mettre à jour sans délai les Renseignements personnels et tout autre renseignement que vous fournissez à Christian Louboutin, afin qu’ils demeurent exacts, à jour et complets;
(iii) préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe vous permettant d’accéder au Site Web;
(iv) accepter l’entière responsabilité à l’égard de l’ensemble des conséquences de toute action qui est entreprise et de toute conduite qui survient par suite de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Il vous est interdit de distribuer, d’échanger, de modifier, de vendre, ou de transmettre tout contenu que vous copiez du Site Web, y compris notamment les contenus textuels, les images et les contenus audio et vidéo, à des fins d’affaires ou à des fins commerciales ou publiques. L’accès au Site Web se limite strictement à des fins personnelles et non commerciales. Tant que vous vous conformez aux Conditions d’utilisation, Christian Louboutin vous accorde le droit mondial, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au Site Web, ainsi que de l’afficher et de l’utiliser. Vous vous engagez à ne pas interrompre et à ne pas entraver, et à ne pas tenter d'interrompre ou d’entraver, le fonctionnement de ce Site Web ou de tout service offert par l’intermédiaire de ce Site Web par quelque moyen que ce soit. Nonobstant toute disposition contraire, Christian Louboutin se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre, partiellement ou entièrement, votre accès au Site Web, votre utilisation de ce dernier, votre accès aux services offerts par l’intermédiaire du Site Web, ou votre utilisation de ces services. Vous reconnaissez que Christian Louboutin peut agir de la sorte sans que cela engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

2. CONTENU DU SITE WEB

Christian Louboutin peut, de temps à autre, mettre à votre disposition des bulletins, des services de messagerie, des services de messagerie instantanée, des babillards électroniques, des blogues, d’autres forums, des nouvelles au sujet de nouveaux produits et d’autres services similaires, sur le Site Web ou par l’intermédiaire de ce dernier (les « Services »). Outre toute autre règle ou tout autre règlement que nous pouvons afficher au sujet d’un service particulier, vous consentez à ne pas télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou publier autrement, par l’intermédiaire du Site Web ou des Services, tout matériel qui :

(i) restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site Web ou aux Services;
(ii) est frauduleux, illégal, menaçant, abusif, importun, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent;
(iii) constitue ou favorise une conduite susceptible de constituer une infraction criminelle, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou autrement de contrevenir à toute législation locale, provinciale, fédérale ou internationale;
(iv) porte atteinte aux droits de tiers (y compris notamment les droits liés au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux secrets professionnels, à la confidentialité, aux contrats, aux brevets, au droit à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit exclusif), les détourne, les contrefait ou les fait passer pour autres;
(v) contient un virus, un logiciel espion, un logiciel malveillant ou tout autre composant nuisible;
(vi) contient toute forme de liens intégrés, de contenus publicitaires, de chaînes de lettres et d’opérations pyramidales;
(vii)constitue ou contient des renseignements faux ou trompeurs relatifs à l’identité, à l’origine, à la promotion et aux énoncés de faits.

3. SURVEILLANCE

Rien aux présentes ne peut exiger de Christian Louboutin qu’elle surveille ou modifie le Site Web en raison de matériel inconvenant ou contrefait. Si, à tout moment, Christian Louboutin décide, à sa seule discrétion, de surveiller ou de modifier le Site Web, Christian Louboutin n’assume toutefois aucune responsabilité relativement à toute soumission d’utilisateurs n’ayant aucun lien avec Christian Louboutin (les « Utilisateurs »), aucune obligation de modifier ou de retirer tout matériel ou tout renseignement inapproprié, et aucune responsabilité relativement à la conduite de tout Utilisateur. Christian Louboutin n’appuie pas ce que les Utilisateurs affichent sur le Site Web ou ce qu’ils y soumettent et n’exerce aucun contrôle sur ce qui est affiché sur le Site Web par les Utilisateurs ou sur ce que ces derniers y soumettent. Christian Louboutin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser d’afficher ou de retirer toute soumission, affichage ou autre donnée, en totalité ou en partie. Vous comprenez et acceptez que Christian Louboutin ne peut être tenue responsable d’aucune façon si elle refuse d’afficher vos soumissions ou si elle les modifie, limite ou retire du Site Web.

4. PROPRIÉTÉ

Christian Louboutin ne revendique aucun droit de propriété relativement aux contenus audio, aux images, aux textes, aux illustrations, aux vidéoclips et à tout autre matériel (le « Contenu ») que les utilisateurs téléchargent, transmettent ou affichent sur le Site Web (le « Contenu d’utilisateur »). Cependant, en téléchargeant du Contenu sur le Site Web, en transmettant du Contenu par l’intermédiaire des Services, ou en fournissant autrement du Contenu à Christian Louboutin, vous accordez à Christian Louboutin une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, de reproduire et de distribuer le Contenu dans le cadre de la mise à votre disposition du Site Web et/ou des Services sans qu’une rémunération connexe ne vous soit versée ou ne soit versée à toute autre personne. Christian Louboutin traite tout Contenu d’utilisateur comme étant non confidentiel et public. Veuillez ne pas soumettre de renseignements confidentiels ou personnels. Vous acceptez également que tout autre Utilisateur du présent Site Web ou des Services peut accéder à votre Contenu, le visionner, l’emmagasiner ou le reproduire à fins d’utilisation personnelle ou dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou des Services. Le Contenu d’utilisateur ne doit pas être accepté ou interprété comme étant des instructions ou des conseils professionnels.

Le Site Web contient également des contenus pour lesquels Christian Louboutin est propriétaire ou titulaire d’une licence (le « Contenu de Christian Louboutin »). Christian Louboutin est propriétaire de tous les droits relatifs au Contenu de Christian Louboutin, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Christian Louboutin vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence relativement à la reproduction et à l’affichage du Contenu de Christian Louboutin (à l’exception de tout code logiciel) aux fins uniques de votre usage personnel et non commercial pour visionner le Site Web et, au besoin, utiliser les Services. Vous vous engagez à ne pas copier, capturer, reproduire, présenter publiquement, transférer, vendre, modifier, manipuler, rediffuser, télécharger, afficher, transmettre, présenter publiquement, encadrer, lier, distribuer ou exploiter tout Contenu de Christian Louboutin, à ne pas octroyer de licence relativement à ce contenu, et à ne pas créer des œuvres dérivées de celui-ci. Si vous téléchargez du Site Web tout Contenu de Christian Louboutin, il vous est interdit d’enlever tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce qui accompagne ce contenu. Sauf pour ce qui est indiqué précédemment, rien de ce qui figure aux présentes ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit aux termes de tout secret professionnel, brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Christian Louboutin ou d’un tiers. Toute licence qui n’est pas expressément accordée par Christian Louboutin est réservée.

5. COMPORTEMENTS PROHIBÉS DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez et acceptez que, lorsque vous utilisez le Site Web et les Services, vous ne vous livrez à aucune des activités suivantes :

(i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris tout représentant de la Société, ou faire de fausses déclarations relativement aux liens entre toute autre personne ou entité et vous;
(ii) intégrer la publicité, la marque ou tout autre matériel promotionnel (qu’il s’agisse de votre matériel ou de celui d’un tiers) au Contenu, ou utiliser, redistribuer, rediffuser ou exploiter le Contenu ou les Services à toute autre fin commerciale ou promotionnelle;
(iii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du Site Web ou des Services.

De plus, vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

(i) se livrer à l’indexation, au « grattage d’écran », au « grattage de données », à la collecte d’adresses de courriel, de coordonnées d’appareils sans fil, de toute autre coordonnée, ou de tout autre renseignement personnel, ou à tout autre moyen automatisé visant la collecte de données sur le Site Web ou au sein des Services, ou par l’intermédiaire du Site Web ou des Services, y compris notamment toute donnée hébergée dans un serveur ou une base de données qui est liée au Site Web ou aux Services;
(ii) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, à du matériel informatique ou à de l’information par quelque moyen que ce soit;
(iii) utiliser le Site Web ou les Services d’une manière ayant pour but d’interrompre, d’endommager, de désactiver, de surcharger le Site Web ou les Services, d’en interrompre l’exploitation ou d’y porter atteinte, y compris notamment l’envoi en masse de messages non sollicités ou l’« inondation » des serveurs avec des requêtes;
(iv) utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de la Société ou d’un tiers qui sont exclusifs ou prévus par la loi;
(v) utiliser le Site Web ou les Services d’une manière qui contrevient à toute législation applicable.

Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner le Site Web, les Services ou tout autre Contenu, de ne pas tenter de procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décryptage à leur égard, ou de ne pas tenter de modifier ou de perturber le Site Web, les Services ou tout Contenu, ou d’en faire une utilisation non autorisée, et de ne pas tenter d’encourager ou de soutenir un tiers à commettre de telles actions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui peut endommager, désactiver ou surcharger le Site Web ou y porter atteinte, ou qui peut nuire à l’utilisation du Site Web ou des Services par un tiers. Il vous est interdit d’obtenir et de tenter d’obtenir des documents ou de l’information par des moyens qui n'ont pas été intentionnellement rendus disponibles au public ou qui n’ont pas été fournis par l’intermédiaire du Site Web.

6. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Il y a sur le Site Web :

(i) des logos exclusifs, des marques de service et des marques de commerce, y compris notamment la marque CHRISTIAN LOUBOUTIN® et la marque de la semelle rouge laquée (ensemble, les « Marques »);
(ii) des représentations graphiques protégées par le droit d’auteur, y compris notamment, des photographies et d’autres représentations visuelles de produits de la Société (les « Images ») qui sont affichées sur le Site Web. La totalité des Marques et des Images sont la propriété de Christian Louboutin, ou font l’objet d’une licence détenue par celle-ci, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par Christian Louboutin. En les mettant à votre disposition sur le Site Web, Christian Louboutin ne vous accorde aucune licence relativement à l’utilisation des Marques ou des Images. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Marques ou aux Images, et que vous n’adopterez, n’utiliserez ou ne tenterez d’enregistrer aucune des Marques et des Images, ou toute marque ou image confusément similaire à celles de Christian Louboutin, ou toute marque ou image dérivée de celles-ci.

7. VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il vous est interdit d’afficher, de communiquer, de modifier, de distribuer, de rendre disponible ou de reproduire de quelque manière que ce soit le matériel protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce ou tout autre matériel exclusif sans obtenir préalablement le consentement écrit du propriétaire de ces droits. Christian Louboutin peut refuser l’accès au Site Web ou aux Services à tout Utilisateur qui aurait porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris notamment les droits d’auteur et de marque de commerce. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été atteints, veuillez nous fournir l’information qui suit :

(i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur;
(ii) une description du matériel protégé par le droit d'auteur pour lequel vous alléguez l’atteinte;
(iii) une description de l’endroit sur le Site Web où se situe le matériel qui aurait entraîné l’atteinte alléguée, ainsi que la date et l’heure de l’atteinte alléguée;
(iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
(v) une déclaration écrite de votre part précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation faisant l’objet de la contestation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
(vi) une déclaration produite par vous, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements précités dans votre avis sont exacts et vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Les avis de revendications d’atteinte au droit d’auteur doivent être envoyés à Christian Louboutin aux coordonnées suivantes : Copyright Agent, Christian Louboutin LLC, 306 West 38th Street, 3rd Floor, New York, NY 10018, U.S.A.; courriel : copyrightagent.usa@christianlouboutin.fr.

8. SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES

La transmission de données sur Internet n’est jamais entièrement privée ou sécurisée. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous envoyez au Site Web ou par l’intermédiaire des Services peut être lu ou intercepté par des tiers, à moins qu’un avis spécial précise qu'une transmission particulière est chiffrée. L’envoi d’un courriel à Christian Louboutin n’entraîne aucune obligation ou responsabilité réciproque de la part de Christian Louboutin à votre égard.

9. LIENS MENANT AU SITE WEB ET LIENS VERS D’AUTRES SITES

La création et l’exploitation d’un hyperlien vers le Site Web doivent être préalablement autorisées par écrit par Christian Louboutin. Cependant, Christian Louboutin peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation à cet effet sans engager sa responsabilité.

Le Site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible par l’intermédiaire d’autres sites sur Internet. Christian Louboutin met à votre disposition et autorise ces liens à des fins pratiques seulement, et n’est pas responsable du contenu d’autres sites sur Internet, y compris ceux qui sont liés au Site Web. Le fait d’intégrer au Site Web des liens menant à d’autres sites ne signifie pas que Christian Louboutin approuve, appuie, commandite ou recommande ces sites. Christian Louboutin ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site sur Internet.

10. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

Christian Louboutin s’efforce de produire des descriptions et des représentations visuelles fidèles de tous ses produits qui sont affichés sur le Site Web. Cependant, Christian Louboutin ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, à la justesse, à l’actualité, à l’utilité ou à l’intégralité de l’information et des représentations graphiques qui sont affichées sur le Site Web ou offertes par l’intermédiaire des Services.

Il se peut que les produits et les Services offerts sur le Site Web ne soient pas disponibles ou accessibles dans l’État ou la localité où vous vous situez. De plus, Christian Louboutin se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de discontinuer complètement tout produit ou Service, temporairement ou de façon permanente, à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

11. USAGE PERSONNEL DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les produits mis en vente et vendus par l’intermédiaire du Site Web sont destinés uniquement à votre usage personnel, et ne sont pas destinés à la revente. En plaçant une commande sur le Site Web, vous garantissez que vous achetez le(s) produit(s) uniquement à des fins d’usage personnel. Christian Louboutin, à sa seule discrétion, se réserve le droit de refuser de compléter une commande si elle soupçonne que les articles dans ladite commande feront l’objet d’une revente.

12. DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE CONTENU DU SITE WEB

Christian Louboutin se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout élément des Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation ou à toute modalité affichée sur le Site Web entre en vigueur au moment de sa publication. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication de toute modification apportée à ce dernier signifie que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez. De plus, Christian Louboutin se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de discontinuer, de supprimer et de suspendre tout autre Contenu affiché sur le Site Web, y compris des caractéristiques et des spécifications de produits décrits ou présentés sur le Site Web, temporairement ou de façon permanente, sans préavis et sans engagement de la responsabilité de Christian Louboutin.

13. MISE EN GARDE CONCERNANT LES GARANTIES ET DOMMAGES

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE (Y COMPRIS TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTION DISPONIBLES OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE) EST OFFERT « TEL QUEL ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHRISTIAN LOUBOUTIN DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, AU TITRE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, CHRISTIAN LOUBOUTIN NE GARANTIT PAS QUE LE SERVEUR QUI PERMET D’ACCÉDER AU SITE SOIT LIBRE DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES CONTENUS NUISIBLES QUI POURRAIENT INFECTER OU ENDOMMAGER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE BIEN, OU Y NUIRE, LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE, LE PARCOUREZ, Y FAITES UN TÉLÉCHARGEMENT OU UTILISEZ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SITE OU LES SERVICES.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, CHRISTIAN LOUBOUTIN, SES AGENTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU SPÉCIAL (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) QUI RÉSULTE (A) DE L’UTILISATION DU SITE; (B) DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE; OU (C) D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET LES FONCTIONS DU SITE; MÊME SI CHRISTIAN LOUBOUTIN, SES AGENTS OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHRISTIAN LOUBOUTIN, DE SES AGENTS OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET TOUTE CAUSE D’ACTION (EN VERTU D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, Y COMPRIS NOTAMMENT D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA 100,00 $.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le défaut de Christian Louboutin d'insister sur l’exécution stricte de toute disposition des Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à toute disposition des présentes Conditions d’utilisation. Ni la ligne de conduite entre les parties, ni les pratiques commerciales n’ont pour effet de modifier quelque disposition des Conditions d’utilisation. Christian Louboutin peut céder ses droits et obligations aux termes des Conditions d’utilisation à toute partie en tout temps sans préavis préalable à votre intention.

Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation, ou qu’une partie de l’une de ces dispositions, est non exécutoire, dès lors cette disposition ou partie est réputée divisible des autres dispositions et ne porte pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de New York applicables et s’interprètent conformément à ces lois, sans référence à ses règles en matière de conflits de lois. De plus, vous reconnaissez et acceptez l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux d’État et fédéraux des États-Unis situés dans le comté de New York, dans l’État de New York.